avis d'aptitude
26/10/2017 00:00:00 -
À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivré...... du salarié, des avis d’aptitude et d’inaptitude et de la proposition des mesures d’aménagement de poste. Modèles disponibles en annexes. Arrêté du 16 octobre 2017
19/08/2020 00:00:00 -
La fronde contre la nouvelle procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière n’aura pa....... Parmi eux : le remplacement des comités de sélection par une instance collégiale, qui arrêtera les listes là où ces derniers ne donnaient qu’un avis. De même, ne passent pas la suppression du plafond
22/04/2015 00:00:00 -
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à...... professionnelle. Des éléments doivent toutefois être tenus à la disposition de l’inspection du travail (sur la formation à la sécurité, avis médical d’aptitude…). Un second texte modifie les règles relatives
19/02/2020 00:00:00 -
Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs ...... cette instance arrêterait les listes là où les comités ne donnaient qu'un avis. Pourquoi ces changements, alors « qu'il y a quelques semaines encore, le CNG proposait de négocier les critères des comités
01/12/2021 00:30:00 -
L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la...... après ? È. P. Concernant le rôle des syndicats au sein de l’instance collégiale unique, leur avis compte autant aujourd’hui (voix consultative dans une instance décisionnaire) que dans le système
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... renforcée. Elle comprend un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail à l’embauche, suivi d’une visite intermédiaire dans les deux ans, et renouvelé au minimum tous les quatre ans. Là encore, ceux
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... et le suivi médical nécessaire ;de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre (C. trav., art. R. 4624-24).Le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude
07/11/2017 12:00:00 -
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instru...... réglementés, le directeur de service doit notamment : recueillir l’autorisation écrite et signée des représentants légaux pour l'ensemble des mineurs ; avoir obtenu, pour chaque jeune, un avis médical
30/09/2020 00:00:00 -
Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeu...... investie du pouvoir de nomination après avis du comité social d'établissement (CSE). Ils doivent porter « notamment » sur : les résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......, le médecin du travail peut déclarer un professionnel inapte en un seul examen à l'occasion d'une visite médicale quelconque [1] (visite d'aptitude d'embauche, à la demande du salarié [2] ou de l'employeur
27/09/2018 12:39:10 -
L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. La formation d’un apprenti peut être assurée pa...... avis du recteur (C. trav., art. R. 6223-24).Mission du maître d’apprentissageLe maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences correspondant au titre
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ......, sa durée et les lieux de formation connus ; de l'avis médical d’aptitude du jeune à procéder à ces travaux ; des éléments relatifs à l’information et à la formation à la sécurité ; des prénoms, nom, qualité
18/12/2013 12:00:00 -
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli...... relatives aux jeunes devront par ailleurs être fournies à l’inspecteur du travail, tels que les noms, la nature de la formation professionnelle ou encore l’avis médical d’aptitude à procéder à ces travaux
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min....... » Outre la nécessité d’avoir procédé à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre d’actions de prévention, l’encadrement du mineur doit être assuré durant l’exécution des travaux. Et un avis médical
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ....... L’employeur doit envoyer à la CPAM une nouvelle attestation à chaque changement dans la nature de l’emploi ou de la rémunération.Cette attestation est cependant établie sous réserve de l’avis du médecin
03/11/2015 23:00:00 -
La clause de dédit-formation permet à l’employeur de se prémunir contre la démission d’un salarié do...... ne peut pas non plus être mise en œuvre. Avis d’expert Jean Louis Pastureau, directeur du Pôle juridique au Syneas « L’annexe 9 de la convention collective du 15 mars 1966 prévoit l’application d’une clause
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... de leur formation et de l’avis médical d’aptitude les concernant. Ce dernier n’est pas délivré par le médecin traitant mais par le médecin ou le service médical chargé du suivi des jeunes en formation au sein
07/06/2012 00:00:00 -
Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques pr......). Tous les employés ont droit à un examen de reprise après une absence due à une maladie professionnelle ou après un congé de maternité. L'examen de reprise a pour objet de délivrer l'avis d'aptitude
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci....... Attention : le contenu de l'avis du médecin du travail peut poser des difficultés. Ainsi, certains sont qualifiés « d'aptitude avec réserves » : ils énumèrent les tâches que le salarié ne peut plus accomplir
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... de fin de formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ne sont plus classés au mérite mais inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d'aptitude à l'exercice du métier de directeur